Conditions générales de vente du site internet
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site Internet http://www.maize-instruments.com, ci-après dénommées « le client » ou l’ »acheteur » et d’autre part la société Maize instruments
Mentions légales
Le site Internet www.maize-instruments.com est édité par la société Maize-instruments dont le siège social est situé 69, rue Camille Sauvageau 33800 Bordeaux, France, inscrite au RM de Bordeaux sous le numéro 799 928 775.
Les parties conviennent que les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Maize-instruments.com et l’acheteur (client), de la passation de la commande au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions, générales ou particulières, non expressément agrées par Maize-instruments.com Les conditions de ventes pouvant être modifiées à tout moment, celles applicables seront celles en vigueur au jour de la commande passée par le client. Toute commande vaut acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
– sur notre site Internet http://www.maize-instruments.com 24h/24 et 7j/7
– ou par téléphone au 0608886613 du lundi au vendredi de 10h à 18h.
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.maize-instruments si le client n’est pas déjà identifié • Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV • Validation du paiement
La commande ne peut être enregistrée sur le site, que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique du site maize-instruments.com, accompagné de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site, non titulaire d’identifiant client, devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir ses accès client. Ces codes d’accès sont personnels. En cas de perte il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe ou de contacter le service client au 0608886613 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).
Toute commande vaut acceptation sans réserve de la part de l’acheteur, des prix et descriptions des produits et services, proposés à la vente sur le site Maize-instruments.com
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Maize-instruments.com et l’utilisateur.
Maize-instruments.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Les délais de fabrication seront spécifiés sur les pages articles dans la mesure du possible et confirmés par mail. Ces délais sont variables en fonction du nombre de commandes reçus par Maize-instruments.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Maize-instruments.com se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’envoyer un email à : contact@maize-instruments.com
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Concernant la clause de réserve de propriété, il est entendu entre les deux parties que les produits demeurent la propriété de Maize-instruments.com, jusqu’au complet encaissement du prix.
Prix des articles
Les prix de nos produits livrés en France métropolitaine et en Europe sont indiqués en euros toutes taxes comprises, écotaxe incluse. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.
Pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA française, dans le cas d’une vente réalisée en faveur d’un client résidant hors Union Européenne et DOM, celui-ci devra répondre aux conditions requises par la législation en vigueur ainsi qu’à celles demandées par les service douaniers.
Pourquoi les prix changent ?
En tant que fabricants nous sommes soumis aux prix des fournisseurs des pièces nécessaires à la production de nos produits. Nous sommes également soumis au cours des devises dans lesquelles nous achetons les pièces.
Maize-instruments.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Expédition & Livraison
Le délai d’expédition s’entend en jours ouvrés à partir de la date d’enlèvement du transporteur. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Maize-instruments.com.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le traitement d’une commande débutera après validation du paiement de l’acheteur. Le client devra s’engager à fournir un numéro de téléphone, auquel le transporteur pourra le joindre dans la journée afin d’organiser la livraison.
Les frais de ports sont d’un montant de 10€ pour les commandes de moins de 30 kilos et ce, uniquement pour la livraison standard en France Métropolitaine et la Corse en Livraison Standard.
La livraison express est facturée 12,90€ pour les colis de moins de 30 kilos et de 45€ pour les colis de plus de 30 kilors, quelque soit le montant de votre commande, et ce, uniquement pour la livraison standard en France Métropolitaine et la Corse en Livraison Standard.
La livraison des produits lourds est soumise à une facturation supplémentaire. Merci de nous consulter.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, un délai supplémentaire est à prévoir et le tarfi des frais de port varient en fonction de la destination de livraison et des articles choisis. Un commande d’article de plus de 30 kilos livrés hors France Métropolitaine doit être envoyé à notre service client pour estimation des frais de ports et devis qui seront envoyés au client. Pourlesmusiciens.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le client ne pourra prétendre au versement de dommages et intérêts dans le cas d’un retard de livraison. Les frais de port se rapportant à des produits à livrer hors de France métropolitaine ou de Corse sont estimés directement dans le panier du client, en fonction des articles choisis.
Quelles sont les précautions à prendre quand je reçois mon colis?
Réserve à la livraison – Au moment de votre livraison, à votre domicile ou au point relais, ne signez jamais le bordereau du transporteur sans avoir vérifié la conformité et le bon état de la marchandise livrée, et ce, en présence du livreur.
Dans le cas le colis et les articles aurait subi des dommages, le client devra alors mentionner sur le bon de livraison, tous les problèmes constatés et identifiés de façon précise sur le bordereau de livraison et refuser le colis qui sera renvoyé à l’expéditeur Pourlesmusiciens.com
En cas de non respect de ces instructions, sachez que nous ne pourrons être tenus responsables en aucune manière des éventuels dégâts liés à l’acheminement du ou de vos colis.
Pourlesmusiciens.com s’engage à rembourser ou échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes). Cependant, Pourlesmusiciens.com s’accorde le droit de pratiquer une décote d’un article retourné lorsque :
– Le produit retourné a été essayé par l’acheteur au-delà de ce qui est normal
– Le produit retourné n’est pas complet (notice d’utilisation, carton d’origine, notice, plastiques de protections…)
Pourlesmusiciens.com se réserve le droit de fixer la décote, le client en sera informé par téléphone ou au cas échéant, par mail.
Attention : SI le client confie la réception du produit à un tiers (voisin, concierge, ami, parent, etc), il est entendu que le colis sera considéré comme ayant été livré pour le compte du client qui a passé la commande. Dans ce cas, le client reconnaitra avoir transmis à ce tiers toutes les précautions d’usage et de vérification décrites ci-dessus.
Enfin, dans le cas où un client recevrait un colis qui ne lui est pas destiné, il devra alors garder ce colis en l’état, et informer aussitôt notre service client, par mail, en écrivant à : contact@maize-instruments.com ou par téléphone au 06 08 88 66 13 .
Paiement
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
– en payant comptant par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD
via le service sécurisé ‘PayZen’ de la Banque Populaire, qui garantit la confidentialité des données bancaires par système de cryptage SSL (Secure Soket Layer), pour un paiement 100% sécurisé.
– en payant via le système Paypal (+ d’infos ici) – en payant par chèque bancaire
le chèque doit être établi à l’ordre de maize-instruments, adressé à Bastien Maizière – 69 rue Camille Sauvageau 33800 Bordeaux.
– en payant comptant par virement bancaire
auprès de notre banque le crédit Mutuel du Sud Ouest IBAN: FR76 15589335480736310854336 – Code d’identification BIC : CMBRFR2BXXX. Les frais de virement sont à la charge exclusive de l’acheteur
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Afin de sécuriser l’utilisation des moyens de paiement de ses clients, Pourlesmusiciens.com peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l’identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé).
Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Pourlesmusiciens.com à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces sollicitées à Pourlesmusiciens.com peut décaler d’autant l’expédition, la livraison ou la mise à disposition des produits commandés.
Le traitement de la commande fera l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé a pour seule finalité de protéger l’utilisation de vos moyens de paiement et de prévenir l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement sur notre site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Pourlesmusiciens.com, 76 rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie – 92400.
Échange, retour et remboursement
Délai pour retourner un article acheté dans un des magasins partenaires – Les conditions et les délais pour tout échange, retour et remboursement après achat dans un des magasins partenaires de Pourlesmusiciens.com sont différentes de la boutique en ligne. Le client pourra se rapprocher directement du magasin dans lequel il veut effectuer un achat ou se renseigner directement auprès d’un vendeur en magasin. Contacter un des magasins partenaires.
Délai pour retourner un article acheté en ligne sur maire-instruments.com –
Le délai legal étant de 14 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-après. Les frais de renvoi sont à prendre en charge par le client. Le coût de l’affranchissement d’un colis retour étant compris entre 5,50€ pour un colis léger et à partir de 28€ pour un colis lourd de plus de 30 kg.
Les retours sont à envoyer à Bastien Maizière – 69 rue Camille Sauvageau 33800 Bordeaux. Accompagnés d’une copie de votre facture.
Attention : en cas de retour, le client devra déclarer la valeur du produit, telle que mentionnée dans la facture d’achat, en veillant à la complète couverture d’assurance des risques de retour.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Réserve à la livraison – Au moment de votre livraison, à votre domicile ou au point relais, ne signez jamais le bordereau du transporteur sans avoir vérifié la conformité et le bon état de la marchandise livrée, et ce, en présence du livreur.
Si vous constatez des anomalies sur l’article, vous devez les indiquer de façon précise sur le bordereau de livraison et refuser le colis qui nous sera renvoyé.
En cas de non respect de ces instructions, sachez que nous ne pourrons être tenus responsables en aucune manière des éventuels dégâts liés à l’acheminement du ou de vos colis.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement – Le droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, en parfait état, avec leur emballage d’origine, accessoires et notices.
Sont exclus du droit de retour : les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client / les produits de déstockage / les logiciels informatiques lorsque le blister de protection a été retiré / les produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection a été retiré / les articles livrés dans un emballage pour des raisons d’hygiène tels que les boîtes d’anches, les embouchures, les becs, les harmonicas et tous les accessoires pour instruments à vents lorsqu’ils ont été descellés / ainsi que les articles livrés et assemblés de manière indissociable avec d’autres articles comme par exemple les logiciels intégrés dans les contrôleurs car si le client s’est enregistré en ligne, le logiciel n’est plus utilisable et le contrôleur n’est plus revendable.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maize-instruments ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toutes questions sur les produits, vous pouvez contacter nous contacter en composant le 06 08 88 66 13.
Maize-instruments ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Maize-instruments n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Maize-instruments ne pourra être tenu pour responsable, en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Enfin, Pourlesmusiciens.com ne pourra être mis en cause pour un dommage lié à l’utilisation du réseau internet, tel que intrusion, virus, perte de données ou tout autre problème technique.
Garantie
Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-4 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans, à compter de la délivrance du bien vendu. Cette garantie jouera si le client est à jour de ses obligations envers Maize-instruments, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les produits vendus sur le site Maize-instruments bénéficient d’une garantie précisée sur chaque article, à l’exception des :
– bobines et membranes des haut-parleurs endommagés par une amplification non adaptée – tubes électroniques (sauf mention spéciale)
– fusibles et accessoires et consommables
Seront également exclus de la garantie, les produits dont l’état général et les pannes constatées démontrent un usage inapproprié du matériel : – Connexion à un secteur autre que celui précisé dans la notice (comme par exemple, les groupes électrogènes non régulés).
– Matériel ayant pris l’eau ou des chocs (physiques ou électriques) ou subis des écarts de température et/ou d’hydrométrie)
– Pièces cassées ou manquantes (potentiomètres, poignées…)
– Matériel ouvert et modifié sans l’autorisation du Service Après Vente de Maize-instruments
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maize-instruments, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site Maize-instruments ne peut-être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.
La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Maize-instruments. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Maize-instruments, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Maize-instruments. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
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Protection des données personnelles
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Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Maize-instruments ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.
